Force Ouvrière fait opposition devant le CNE à l’avenant Assurance chômage issu de l’accord du 11 janvier 2013

, par udfo01

Le 27 juin 2013, Force Ouvrière a fait opposition, devant le Conseil National de l’Emploi, à l’agrément, par le Ministre de l’emploi, d’un avenant du 29 mai 2013 relatif à la mise en oeuvre d’une modulation des contributions d’Assurance chômage pour certains contrats courts et à l’exonération des contributions employeurs pour l’embauche d’un jeune en CDI. Cet avenant fait suite à l’accord du 11 janvier 2013 et à la loi du 14 juin 2013 sur la « sécurisation de l’emploi » FO estime que, si l’idée de prendre en considération le recours aux contrats précaires dans les entreprises est la voie à suivre, le dispositif présenté dans cet avenant est largement insuffisant et la portée très faible au regard du nombre d’exemptions accordées sans motif légitime. Le système retenu n’est en aucun cas dissuasif. FO indique également, dans son avis d’opposition, que l’exonération accordée aux employeurs sur leur taux de contribution au régime d’assurance chômage, pour l’embauche d’un jeune en CDI, n’est pas autorisée par le législateur. Les signataires de cet avenant contreviennent donc aux dispositions du Code du travail et cet avenant ne peut donc être agréé par le Ministre en l’état. Force Ouvrière continuera à revendiquer lors de la prochaine négociation d’Assurance chômage, un véritable système de modulation des contributions d’Assurance chômage en fonction du recours réel des entreprises aux contrats précaires afin de pénaliser les employeurs qui en abusent.