Bourg en Bresse le 4 novembre 2013

Madame, Monsieur le Maire,

Nous nous permettons de vous saisir une troisième fois en moins d’un an concernant les rythmes scolaires. Vous avez du recevoir un courrier de la Direction Académique de l’Ain qui vous sollicite pour lui proposer, d’ici le 6 décembre 2013, « pour l’année prochaine une organisation scolaire relative aux 24 heures d’enseignement devant élèves. » Ces délais et modalités n’ont aucun caractère réglementaire.

Comme vous le savez 88% des communes de l’Ain ont choisi de ne pas mettre en place les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013. La décision de reporter à 2014 l’application de ce décret a constitué un gain de temps appréciable. Pour notre part, à FORCE OUVRIERE, nous considérons que la meilleure des solutions pour les municipalités, les enfants, les familles et les personnels, serait que le décret soit immédiatement suspendu et qu’il soit purement et simplement abrogé. C’est pour vous en exposer les raisons que nous vous adressons à nouveau un courrier.

Ces raisons nous les avons présentées à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale à Paris le 2 octobre et à Bellignat le 14 octobre : « Il n’y a pas d’autre issue que la remise à plat de tout le dossier et l’abandon du décret rythmes scolaires. Le point de vue de Force Ouvrière n’a pas été de circonstance. Nous avons donné notre point de vue sur les risques, pas sur la faisabilité. Nous refusons le Projet Educatif Territorial et la territorialisation de l’école (c’est-à-dire le transfert de sa gestion à la commune source d’inégalité de traitement). Chacun peut le constater là où la réforme a été mise en place, l’exaspération monte face aux difficultés qui sont réelles : confusion scolaire et périscolaire (règles différentes, perte de repères, le lieu de travail où s’exerce le métier d’élève est aussi un lieu de jeu, sécurité des élèves) / salles de classes utilisées / locaux inexistants ou exigües / difficulté voire impossibilité de recruter du personnel qualifié. Ce ne sont pas les aménagements où la concertation qui régleront cela. Nous avons des témoignages concrets qui attestent de la fatigue des élèves, des enseignants et des employés communaux. Cette réforme est génératrice de confusion, de perte de repères spatiaux-temporels pour l’enfant qui parfois ne comprend plus trop ce que veut dire "aller à l’école". L’indifférenciation des lieux est signe de confusion pour l’enfant. »

Pour étayer nos propos, nous vous communiquons le courrier que 419 directeurs d’école de Paris sur 662 ont adressé au DASEN de Paris avant les vacances de la Toussaint à propos de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires depuis septembre 2013. Vous trouverez en pièce jointe ce document titré : « L’important, c’est l’école ! » Comme vous pourrez le lire, le constat que dresse ces directeurs d’école est accablant et la conclusion qu’ils en tirent très inquiétante : ils craignent, à juste raison, que cette réforme « vienne mettre à mal les valeurs de l’école de la République en laquelle nous continuons de croire. » Cette crainte est renforcée par le fait que le décret du 24 janvier 2013 ne s’impose qu’aux écoles publiques et pas aux écoles privées !

C’est ce constat accablant qui amènent les enseignants et personnels communaux à faire grève nationalement le 14 novembre prochain pour la suspension du décret et son abrogation. Ils vont se rassembler aux inspections académiques, rectorats, préfecture avec leurs organisations syndicales. Ce sera aussi le cas dans l’Ain.

C’est ce constat accablant qui conduisent des maires à refuser de mettre en place ce décret dans leur commune. Comme le dit le Maire de Janvry dans le département de l’Essonne, ce décret rythmes scolaires n’est que le décret d’un ministre et pas une loi de la république (* en PS). Comme le dit aussi le maire de Venoy dans l’Yonne : « L’application des rythmes scolaires, ce n’est pas une compétence communale. » (lire l’article de presse ci-joint). Ces maires comme beaucoup d’autres soumettent une délibération contre les nouveaux rythmes. Dans l’Ain, à Marlieux, la Chapelle du Chatelard et St Germain sur Renon, la mise en place du décret n’est pas possible. Une délibération des conseils municipaux pour l’abrogation est en cours de discussion (voir article de presse en pièce jointe). Dans ces conditions, vous comprendrez Madame, Monsieur, que nous vous sollicitions. Il nous semble dans la situation actuelle qu’une délibération de votre conseil municipal demandant la suspension et l’abrogation pur et simple de ce décret serait un point d’appui d’importance pour que le ministre revienne à plus de sagesse et entende la voix de la raison.

En vous remerciant pour l’attention que vous aurez prêté à ce courrier et aux suites que vous y donnerez, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, toutes mes meilleures salutations.

Le Secrétaire Général Franck STEMPFLER