POUR UNE INSPECTION DU TRAVAIL AU SERVICE DES SALARIES

, par udfo01

Des heures supplémentaires ne sont pas payées ? Un employeur refuse la prise de congés payés ? Les salariés ne parviennent pas à faire respecter leurs droits ? Aujourd’hui, ils ont la possibilité de s’adresser directement à l’inspection du travail pour solliciter son intervention. Demain, ce ne sera plus son rôle. Qui interviendra ?

POUR UNE INSPECTION DU TRAVAIL AU SERVICE DES SALARIES

Des heures supplémentaires ne sont pas payées ? Un employeur refuse la prise de congés payés ? Les salariés ne parviennent pas à faire respecter leurs droits ? Aujourd’hui, ils ont la possibilité de s’adresser directement à l’inspection du travail pour solliciter son intervention. Demain, ce ne sera plus son rôle. Qui interviendra ?

La succession des réformes (RGPP, casse du code du travail…) dégrade depuis des années les conditions d’exercice des missions de l’inspection du travail au service des salariés. Au lieu d’augmenter les moyens de l’inspection du travail, la réforme Sapin va détruire ses missions en : - réduisant les effectifs - supprimant tout contact entre les agents de contrôle et les salariés
- remplaçant le contrôle direct par des plans d’intervention complètement inadaptés aux besoins des travailleurs.

Ce projet porterait atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail et cantonnerait les agents à un rôle de maintien de la paix sociale, de conseil aux employeurs et de régulateur d’un marché concurrentiel.

-  Parce que pérenniser les sous effectifs et les diminuer encore, c’est augmenter la charge de travail des agents et accroître les difficultés d’intervention dans les entreprises.

-  Parce que la disparition des sections d’inspection telles qu’on les connaît aujourd’hui, c’est rendre plus difficile pour les salariés l’identification des agents compétents, à l’avenir interchangeables et possiblement soumis aux pressions des entreprises.

-  Parce que la disparition des sections, c’est également l’absence de secrétariat fixe qui constitue aujourd’hui le premier contact pour les usagers donc la disparition du suivi et de la connaissance des dossiers, c’est-à-dire la fin d’une réponse de proximité.
-  Parce que la création d’actions de priorités nationales d’importance accrue ne permettra plus de répondre à la demande sociale.

-  Parce que le renvoi de la demande sociale au service de renseignements, c’est la disparition du contact direct entre les agents de contrôle et les salariés, c’est l’accroissement de la charge de travail d’un service déjà asphyxié.

-  Parce que la transaction pénale et les amendes administratives, c’est la dépénalisation du Code du travail, c’est la fin de la constitution de partie civile des salariés sur la base des procès verbaux rédigés par les inspecteurs et contrôleurs du travail sur les thématiques concernées.

-  Parce que la réforme « Ministère fort » pour les services de l’Emploi, c’est l’application de l’ANI et de la loi de sécurisation de l’emploi, c’est faire valider par les services de l’Etat la perte de droit par les salariés.

-  Parce que la réforme du Ministère fort, c’est la décentralisation du FSE, un service entier de la DIRECCTE à la région et c’est la redéfinition des missions des animateurs territoriaux, de l’insertion des publics en difficulté vers le développement économique et la compétitivité des entreprises.

L’inspection du travail n’a pas à subir les dictats de Bruxelles quant aux réductions des déficits publics des Etats membres. L’inspection du travail est un service public nécessaire et indispensable pour les salariés, c’est la dernière digue !

L’inspection du travail comme les services de l’Emploi n’ont pas à pâtir des revendications du MEDEF et de la CGPME concernant la disparition du Code du travail trop lourd, trop contraignant, frein à la croissance et à la compétitivité.

Cette lutte rejoint nos combats quotidiens pour le respect des droits des salariés dans l’entreprise.

communiqué de presse